Conditions d'utilisation
1 : Produits & Services du site partenaire
Chaque produit est présenté par une fiche produit, qui comporte photos et prix sur la même page. Le site www.countrybud.fr.
s'efforce de donner des informations précises sur les produits mais ne pourra être tenu responsable des données manquantes ou des inexactitudes. Les photos d’illustration représentent le produit proposé mais leur aspect réel peut varier suivant les arrivages.
2 : Les Prix
Les prix affichés sur le site . sont exprimés en Euros (€) TVA incluse « prix TTC » . Les frais de livraisons viennent s’ajouter aux prix des produits. Le service de livraison peut être offert dans certaines conditions. La mise à jour des prix peut se faire à tout moment. Lors de la facturation, le prix retenu sera celui en vigueur au jour et à l'heure de la validation de la commande. Il ne pourra y avoir de réclamation et de dédommagement en cas de baisse des prix dans les jours suivant la commande, et de la même façon, en cas d’augmentation des prix dans les jours suivant la commande, nous ne facturerons pas de surcoût. La disponibilité des produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Le prix de vente public comprend le produit et son conditionnement.
3 : La Commande et le Contrat
L’objet du contrat est l’achat par le site de e-commerce www.countrybud.fr. La conclusion du contrat sera effective, selon les dispositions du code civil, lors de la validation de la commande faite par le client après que celui-ci ai pu vérifier le récapitulatif de sa commande, qui inclus le montant total. L’acheteur a la possibilité de modifier sa commande jusqu’à sa validation, après quoi, le contrat est considéré comme conclu. Le vendeur confirmera la commande par e.mail dès lors que le client l’aura finalisée. L’Article 1124 alinéa 1er du Code civil spécifie toutefois qu’un mineur ne peut conclure de contrat, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus lors de la commande. En cas de suspicions de fraude, Countrybud se réserve le droit de suspendre et d’annuler les commandes.
4 : Le Paiement
Le paiement est la dernière étape de la commande. Le non-aboutissement du paiement entrainera l’annulation de la commande. La société Countrybud conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix frais et taxes compris. Les paiements peuvent être effectués par différentes Carte Bancaire en paiement sécurisé effectué, par Paypal ou par virement bancaire. La facture d’achat est consultable dans l’espace personnel de l’acheteur
5 : La Livraison, modalités et frais de port
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La société Countrybud se réserve le droit de faire évoluer la zone géographique où les livraisons sont acceptées. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Les délais de livraison varient de 24 à 72 heures ouvrés pour la France métropolitaine et de 10 à 21 jours pour les DOM. Les délais de livraison, lors de paiement de la commande par virement bancaire, seront effectifs à compter de la réception du virement sur le compte bancaire de la société Countrybud. Dans le cas d’une livraison en point relais ou contre signature, si la réception de la commande ne s’était pas faite dans un délai de 30 jours, l’acheteur pourra demander le remboursement intégral de sa commande sans indemnité supplémentaire. La société Countrybud est responsable des marchandises jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les frais de port comprenant la préparation, le conditionnement ainsi que l’envoi de la commande, sont variables en fonction du poids et de la destination.
6 : Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous aurez pris physiquement possession des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la société Countrybud soit par courrier postale adressé au siège de la société ou par e.mail adressé à contact(arobase)countrybud.fr votre décision de rétractation clairement exprimée. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci dessous, mais ce n’est pas obligatoire. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons votre paiement reçu incluant les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par Countrybud). Vous devez nous renvoyer les produits dans leur emballage d’origine hermétiquement fermé et non dégradé au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.
Nous procéderons au remboursement par virement dés réception de la marchandise.
Modèle de formulaire de rétractation
[Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat]
À l’attention de Countrybud SAS, 42, rue Monge, 75005 PARIS ou par courriel adressé à contact(arobase)countrybud.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits comme indiqué ci-dessous :
Commandé le et reçu le
Votre Nom :
Votre Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification d’un formulaire papier adressé par la poste)